| French |
English |
T |
C |
Comment |
| Les
informations en possession de la Commission indiquent que l'île de
Kos n'abrite que la reproduction de caretta caretta en petit nombre. |
According
to the Commission's information, only a small number of Caretta
caretta lay their eggs on the island of Kos. |
t |
3 |
|
| Après
que la rivière de Caxarias ait été, il y a quatre
ans, "nettoyée" de la végétation assurant sa protection
naturelle en vue de désobstruer des fossés d'irrigation,
entraînant de ce fait l'exposition des sols au ravinement et à
l'érosion, c'est maintenant le tour de la rivière de l'Olival,
où ont été "nettoyés" cinq kilomètres
de peupliers et d'aulnes, mettant en grave danger l'existence des loutres
et des lamproies des petits ruisseaux constituant cette rivière. |
Four
years ago, the natural protection along the Caxarias river was `cleared
away' in order to clean the irrigation channels, giving rise to the danger
of overflow and soil erosion. Now similar measures are being taken along
the Olival river, where poplars and alders are being `cleared' over a distance
of five kilometres, thereby placing otters and lampreys in the river creeks
at serious risk. |
n |
2 |
unless
we want "petits ruissaux" as a whole to translate to "creek" |
| La
Commission est d'accord sur le fait que la plupart des transports de marchandises
par route concernent des petits trajets. |
The
Commission agrees that most of the goods transported by road are carried
over short distances. |
t |
3 |
|
| En
1986, la Commission a fait paraître simultanément le Programme
international sur la sécurité des produits chimiques et une
publication intitulée "Principes d'évaluation des risques
pour la santé représentés par les produits chimiques
chez le nouveau-né et le petit enfant: nécessité
d'une approche spéciale" , pour répondre à la nécessité
d'adapter l'évaluation toxicologique aux besoins de la petite enfance
en prenant en considération le système biologique immature
des bébés. |
In
1986, the Commission issued jointly with the International Programme of
Chemical Safety a publication entitled `Principles for evaluating health
risks from chemicals during infancy and early childhood: the need
for a special approach' , in response to the need to adapt toxicological
evaluation to early childhood taking into account immature biological systems
in babies. |
t |
3 |
|
| 1.
Est-il acceptable, au regard de la législation communautaire, que
les dividendes perçus par un actionnaire allemand de compagnies
ayant leur siège dans d'autres États membres soient d'abord
soumis à une retenue à la source au taux plein en vigueur
à l'intérieur de ces États membres (normalement 25
%), cet actionnaire devant ensuite demander le remboursement du montant
de la retenue dépassant 15 %, tandis que, dans le cas de dividendes
versés par une entreprise américaine au même actionnaire,
la retenue à la source n'est que de 15 %? Dans le cas de petits
investisseurs, la procédure de remboursement étant assez
lourde, représente un obstacle à la création d'un
marché intérieur. |
1.
Is it acceptable under Community law that dividends received by a German
individual shareholder from companies in other Member States are first
subject to withholding tax at the full domestic rates of those Member States
(usually 25 %), and subsequently, such a shareholder must apply for a refund
of the amount of tax withheld in excess of 15 %, whereas in the case of
dividends paid by a US corporation to the same shareholder only the treaty
rate of 15 % is withheld from the beginning. In the case of small
investors the refund procedure is rather burdensome and as such is an obstacle
to the creation of an internal market. |
t |
3 |
|
| Ces
dernières années, un petit nombre de projets a été
cofinancé par la Communauté avec des ONG européennes,
pour des actions de développement à Cuba, au titre de la
ligne budgétaire B7-5010 ( "Participation communautaire à
des actions en faveur de pays en voie de développement exécutées
par des organisations non gouvernamentales" ): |
In
recent years a small number of development projects in Cuba have
been cofinanced by the Community with European NGOs under budget heading
B7-5010 ( `Community contribution towards schemes concerning developing
countries carried out by non-governmental organizations' ). They comprise: |
t |
3 |
|
| Un
autre petit groupe de fonctionnaires (trois) de la délégation
de la Communauté européenne au Brésil, qui avait joué
le rôle d'intermédiaire pendant les derniers stades du processus
de préparation, a également participé à la
conférence. |
A
further small group of officials (three) from the EC delegation
in Brazil also attended the Conference, since they had acted as intermediaries
throughout the latter part of the preparation process. |
t |
3 |
|
| Dans
le cadre de l'action pilote réalisée au titre des PIM dans
le nome de Florina, la Communauté a financé, à hauteur
de 420 000 écus jusqu'en 1985, la construction d'une station de
pisciculture dans le petit lac Prespa. La construction de cette
station au coeur du parc national des lacs Prespa a suscité de nombreuses
protestations à l'époque tant en raison de la violation de
la directive 79/409/CEE ( 1 ) que du risque d'eutrophisation que les effluents
de la station de pisciculture faisaient peser sur les lac. Aujourd'hui,
ces risques n'existent pas car la station de pisciculture précitée,
bien qu'elle ait été construite, n'a jamais fonctionné. |
As
part of an IMP pilot project in the prefecture of Florini the Community
provided ECU 420 000 up to 1985 for the construction of a fish farm at
the lake of Mikri Prespa. The construction of a fish farm at the heart
of the National Park of Prespa aroused considerable opposition at the time,
both because the project violated Directive 79/409/EEC ( 1 ) and because
of the danger of eutrophication due to effluent. These dangers have now
been banished because, although the fish farm was constructed, it has never
been operational. |
n |
3 |
|
| 1.
La création d'une écloserie polyvalente à proximité
du petit lac de Prespes avait comme but le suivi scientifique du
lac déjà touché par le phénomène de
pollution, et son repeuplement conséquent, ainsi qu'un appui scientifique
au Parc National de Prespa et au monitorage d'autres lacs et zones d'intérêt
environnemental avoisinants. |
1.
A multipurpose fish farm at the small lake of Prespa was created
for scientific purposes. The lake had already begun to suffer from the
effects of pollution and restocking was therefore a necessary measure.
The farm was also created to provide a scientific backup for Prespa National
Park and for the monitoring of other lakes and neighbouring areas of environmental
concern. |
t |
3 |
|
| Quel
serait, selon la Commission, le meilleur moyen d'éviter qu'en ce
qui concerne les droits de l'homme dans les pays en voie de développement,
la Communauté établisse une discrimination entre les petits
pays et les pays plus importants? |
In
the opinion of the Commission, what would be the best way of preventing
the EEC from discriminating in any way in its treatment of small
developing countries and more powerful countries with regard to the issue
of human rights? |
t |
3 |
|
| Considérant
qu'il s'agit, en l'occurrence, d'une région frontalière de
la Communauté particulièrement sensible sur le plan social
et économique, la Commission peut-elle indiquer les mesures qu'il
est prévu de mettre en oeuvre dans le cadre du Cadre communautaire
d'appui (CCA) ou d'autres programmes pour la construction des petits
ouvrages (collecteurs) destinés à recueillir l'eau et à
alimenter la nappe phréatique de la région? Quelles mesures
complémentaires seront adoptées en vue de pallier, de façon
plus durable, les problèmes posés par les sécheresses
répétées? |
What
plans are there under the CSF or other programmes for small water
collection projects (reservoirs) and improvement of the water table in
the region, and what additional measures will the Commission take to devise
a permanent solution to the problem of repeated droughts? |
t |
3 |
|
| En
outre, sur demande des autorités greques, la Commission a accepté
d'inclure dans ledit programme opérationnel une série d'opérations
liées directement aux conséquences de la sécheresse
en ajoutant une somme de 29,2 millions d'écus (prix écu courants).
Ces opérations visent notamment le stockage d'eau par la construction
de petits bassins de retenue dans les cours d'eau, l'enrichissement
de la nappe phréatique, la diminution des pertes d'eau par la reconstruction
des canaux existants, l'équipement des forages existants, l'aménagement
des cours d'eau etc. Le financement du Fonds européen d'orientation
et de garantie agricole (FEOGA), section orientation, pour l'ensemble des
opérations ci-dessus s'élève à 65 % des coûts
éligibles. Une bonne partie des opérations sont réalisées
dans la région de la Macédonie orientale et de la Thrace. |
Furthermore,
at the request of the Greek authorities, the Commission has agreed to include
in the Operational Programme a series of operations directly linked to
the consequences of the drought, adding a sum of ECU 29,2 million (current
ECU rate). The primary concern of these operations is to construct small
reservoirs in the watercourses for water storage, to replenish the water
table, reduce water loss by upgrading existing canals, improve existing
boreholes and develop watercourses, etc. The EAGGF Guidance Section finances
up to 65 % of the eligible costs of all of the above operations. A large
number of the operations are carried out in eastern Macedonia and Thrace. |
t |
3 |
|
| Une
réforme constitutionnelle a été adoptée (à
l'unanimité) par l'Assemblée populaire cubaine le 11 juillet
1992. Certains articles paraissent présenter une certaine ouverture
vers la propriété privée en remplaçant la propriété
collective quasi-absolue des moyens de production par une propriété
des "moyens fondamentaux" de production, ce qui semble signifier l'industrie
lourde et demi-lourde ainsi que l'agriculture, certaines activités
du petit commerce et du tourisme étant remises au secteur
privé. |
Constitutional
reform was (unanimously) adopted by the Cuban People's Assembly on 11 July
1992. Certain articles appear to present an opening up, to some extent,
toward private property, qualifying what is virtually absolute collective
ownership of the means of production by referring to the `basic' means
of production. This would appear to mean heavy industry and agriculture,
certain activities in small-scale trading and in the tourism industry
being returned to the private sector. |
t |
3 |
|
| Objet:
Petits cours d'eau de la région d'Athènes |
Subject:
Small watercourses in the Greek capital |
t |
3 |
|
| Il
fut un temps où la capitale grecque et sa région comptaient
quelque 700 cours d'eau (certes petits) - ruisseaux, torrents, ravines.
Il en reste actuellement moins de 70, et leur nombre ne cesse de diminuer.
Les autres ont été transformés en rues, en terrains
à bâtir, ou recouverts pour des raisons d' "embellissement"
. Dans quelle mesure la Commission estime-t-elle que les ruisseaux, torrents
ou petits cours d'eau doivent être considérés
d'un point de vue écologique? Est-elle d'avis que la Communauté
doit à présent rendre possibles l'aménagement et la
mise en valeur écologiques des petits cours d'eau de la région
d'Athènes? |
Some
time ago there were some 700 small streams, creeks and torrents in and
around Athens. Less than 70 of these remain today and the number is dwindling
rapidly. The rest have been turned into roads, developed or been covered
over for `aesthetic' reasons. Does the Commission not agree that these
streams or small rivers should be viewed from an ecological standpoint?
Does it consider that the Community should now make provisions for an agreement
to enable the ecological potential of these small streams in the Greek
capital to be exploited? |
t |
3 |
|
| Il
fut un temps où la capitale grecque et sa région comptaient
quelque 700 cours d'eau (certes petits) - ruisseaux, torrents, ravines.
Il en reste actuellement moins de 70, et leur nombre ne cesse de diminuer.
Les autres ont été transformés en rues, en terrains
à bâtir, ou recouverts pour des raisons d' "embellissement"
. Dans quelle mesure la Commission estime-t-elle que les ruisseaux, torrents
ou petits cours d'eau doivent être considérés d'un
point de vue écologique? Est-elle d'avis que la Communauté
doit à présent rendre possibles l'aménagement et la
mise en valeur écologiques des petits cours d'eau de la région
d'Athènes? |
Some
time ago there were some 700 small streams, creeks and torrents in and
around Athens. Less than 70 of these remain today and the number is dwindling
rapidly. The rest have been turned into roads, developed or been covered
over for `aesthetic' reasons. Does the Commission not agree that these
streams or small rivers should be viewed from an ecological standpoint?
Does it consider that the Community should now make provisions for an agreement
to enable the ecological potential of these small streams in the
Greek capital to be exploited? |
t |
3 |
|
| Il
fut un temps où la capitale grecque et sa région comptaient
quelque 700 cours d'eau (certes petits) - ruisseaux, torrents, ravines.
Il en reste actuellement moins de 70, et leur nombre ne cesse de diminuer.
Les autres ont été transformés en rues, en terrains
à bâtir, ou recouverts pour des raisons d' "embellissement"
. Dans quelle mesure la Commission estime-t-elle que les ruisseaux, torrents
ou petits cours d'eau doivent être considérés d'un
point de vue écologique? Est-elle d'avis que la Communauté
doit à présent rendre possibles l'aménagement et la
mise en valeur écologiques des petits cours d'eau de la région
d'Athènes? |
Some
time ago there were some 700 small streams, creeks and torrents
in and around Athens. Less than 70 of these remain today and the number
is dwindling rapidly. The rest have been turned into roads, developed or
been covered over for `aesthetic' reasons. Does the Commission not agree
that these streams or small rivers should be viewed from an ecological
standpoint? Does it consider that the Community should now make provisions
for an agreement to enable the ecological potential of these small streams
in the Greek capital to be exploited? |
t |
3 |
|
| -
des barrages hydrauliques prévus par EDF après la réalisation
du barrage de Petit Saut qui va déjà anéantir
près de 350 km² de forêts, |
-
the hydraulic dams proposed by the EDF following construction of the Petit
Saut dam, which will itself involve the destruction of almost 350 km²
of forest; |
t |
3 |
Proper
noun -- should be exluded |
| 3.
La Commission contribue à l'établissement d'un petit
réseau pilote de centres d'information chargés d'assister
les consommateurs, surtout lors d'opérations transfrontalières. |
3.
The Commission is assisting in the setting up of a small pilot network
of information centres which will assist consumers, particularly in the
case of their cross-frontier transactions. |
t |
3 |
|
| D'autre
part, la Commission, dans une approche plus globale du secteur des petits
fruits rouges, a soumis au Conseil des propositions de règlements.
Ces propositions s'adressent au secteur de la framboise destinée
à l'industrie et prévoient des mesures spécifiques
visant à améliorer la compétitivité des producteurs
qui, dans certaines zones, sont presque exclusivement dépendants
de la vente à l'industrie de transformation et subissent la concurrence
des pays tiers la plus forte. La Commission est d'opinion que pour d'autres
produits, et plus particulièrement dans le secteur de la fraise,
l'essentiel de la production est destiné au marché de la
consommation en frais et les problèmes éventuels qui peuvent
surgir ne sont pas liés aux importations des pays tiers qui sont
très limitées, mais à des situations fluctuantes de
marché dues le plus souvent à l'évolution incontrôlable
des conditions météorologiques qui influencent aussi bien
la production que la consommation de ce produit. |
As
part of more comprehensive measures in the small soft fruit sector,
the Commission has also submitted proposals for Regulations to the Council.
These proposals concern raspberries intended for processing and prescribe
specific measures aimed at improving competition among producers who, in
some areas, are almost exclusively dependent on sales to the processing
industry and who face the toughest competition from third countries. The
Commission believes that for other products, particularly strawberries,
most of the produce is intended for the fresh market and any problems which
arise are not caused by imports from third countries, which are very limited,
but by market fluctuations mostly due to weather conditions which affect
production and consumption of that product. |
t |
3 |
|
| En
particulier, qu'envisage-t-elle de faire pour remédier au problème
que constitue le fait que c'est un très petit nombre de grands
groupes de l'agroalimentaire qui bénéficie de cette aide
à l'exportation? |
More
particularly, what steps will it take to deal with the problem that this
aid is paid out to only a very limited number of large groups in
the agri-foodstuffs sector? |
t |
3 |
|
| Outre
les persécutions délibérément infligées
depuis de longues années par les autorités turques à
la population grecque, et qui sont attestées dans le reportage précité
par des témoignages personnels dignes de foi, il apparaît
que, selon le témoignage de colons turcs, le petit nombre
de citoyens grecs dfemeurés sur l'île d'Imroz continuent de
faire l'objet de vexations systématiques de la part des détenus
des pénitenciers ruraux qui circulent et agissent en toute liberté
dans l'île et ont reçu des instructions en ce sens. Quelles
mesures concrètes la Coopération politique européenne
compte-t-elle adopter afin qu'il soit mis un terme à cette situation
inacceptable qui constitue une violation flagrante des droits de l'homme
de la population grecque d'Imroz? |
In
addition to the long persecution of the Greek minority by the Turkish authorities,
as testified by reliable personal accounts in the abovementioned articles,
it should be pointed out that, according to reports by Turkish settlers,
the small Greek community remaining in Imbros is still being systematically
harassed, apparently by the convicts of the Rural Prisons who come and
go freely on the island. What specific steps do the Foreign Ministers meeting
in EPC intend to take to put an end to this unacceptable situation which
constitutes a clear violation of human rights as far as the Greek inhabitants
of Imbros are concerned? |
t |
3 |
|
| 4)
La Commission ne pense-t-elle pas que de telles reprises pourraient notamment
priver des petits États membres de connaissances technologiques
et d'emplis de haut niveau? |
4.
What does the Commission think of the fact that such takeovers pose a threat
for the survival of high-level technological expertise and employment in
the small Member States in particular? |
t |
3 |
|
| -
petit projet d'irritation à Kerames. |
-
small irrigation project at Kerames. |
t |
3 |
|
| 4.
Les programmes de diversification des activités économiques
existent; ils ont été négociés entre la Commission
et les États membres, par exemple, dans le contexte des cadres communautaires
d'appui pour les régions des objectifs nos 1, 2 et 5b concernant
le développement, la restructuration et la reconversion de ces régions
pour atteindre, petit à petit, la cohésion
économique et sociale. Le développement et la reconversion
professionnelle des ressources humaines sont partie intégrante de
ces cadres et des programmes d'action y afférents. Le volume financier
pour la période de 1989 à 1993 est à chiffrer autour
de 60 millions d'écus pour ces programmes d'aide. |
4.
Diversification programmes already exist. They have been negotiated between
the Commission and the Member States, for example in the context of the
Community Support Frameworks for the regions covered by Objectives 1, 2
and 5b for the development, restructuring and conversion of these regions
as a way of gradually bringing about economic and social cohesion.
The development of human resources and vocational retraining are central
to the CSFs and the related action programmes. Finance in the region of
ECU 60 million has been allocated for the period 1989 to 1993. |
t |
3 |
*petit*
à petit : first part of idom |
| 4.
Les programmes de diversification des activités économiques
existent; ils ont été négociés entre la Commission
et les États membres, par exemple, dans le contexte des cadres communautaires
d'appui pour les régions des objectifs nos 1, 2 et 5b concernant
le développement, la restructuration et la reconversion de ces régions
pour atteindre, petit à petit, la cohésion
économique et sociale. Le développement et la reconversion
professionnelle des ressources humaines sont partie intégrante de
ces cadres et des programmes d'action y afférents. Le volume financier
pour la période de 1989 à 1993 est à chiffrer autour
de 60 millions d'écus pour ces programmes d'aide. |
4.
Diversification programmes already exist. They have been negotiated between
the Commission and the Member States, for example in the context of the
Community Support Frameworks for the regions covered by Objectives 1, 2
and 5b for the development, restructuring and conversion of these regions
as a way of gradually bringing about economic and social cohesion.
The development of human resources and vocational retraining are central
to the CSFs and the related action programmes. Finance in the region of
ECU 60 million has been allocated for the period 1989 to 1993. |
t |
3 |
petit
à *petit*: second part of idiom |
| Ces
objectifs tiennent étroitement compte de l'ensemble des études
scientifiques disponibles. Les résultats de ces études établissent
clairement la responsabilité des surcapacités de pêche
des flottes européennes dans la surexploitation des certains stocks
halieutiques en Mer du Nord, en Atlantique et en Méditerranée.
Le constat le plus préoccupant concerne les ressources démersales,
essentiellement les poissons ronds. Il est légèrement moins
grave pour les ressources benthiques, telles les poissons plats. Un ensemble
de ressources de petits poissons pélagiques est en revanche
en situation plus favorable. |
These
objectives are firmly based on all the scientific studies available. It
is clear from the results of these studies that the excess fishing capacity
of the European fleets have led to the overfishing of some fish stocks
in the North Sea, the Atlantic and the Mediterranean. The most worrying
concerns ground fish, primarily round fish. The situation is slightly less
serious for bentic fish and flatfish. Available stocks of small
pelagic fish are not, however, a cause for concern. |
t |
3 |
|
| La
Commission sait-elle que pour les transports par chemin de fer à
destination de l'Italie et de la Grande-Bretagne, l'acheminement des bagages
n'est possible que dans certaines limites? En Italie, les bagages ne peuvent
être acheminés que comme petits bagages. Pour
la Grande-Bretagne, les bagages en provenance de transports continentaux
doivent être acheminés personnellement pour la suite du parcours.
La Commission envisage-t-elle de prendre des mesures visant à mettre
fin à cette limitation imposée aux voyageurs? |
Is
the Commission aware of restrictions on the forwarding of luggage by rail
to Italy and the United Kingdom? In Italy, only limited quantities of luggage
may be forwarded in parcel form. In the United Kingdom, passengers
have to carry their own luggage from the continental terminal onwards.
Will the Commission take steps to remedy this restriction on travel? |
t |
1 |
Is
"parcel" the translation of "petits bagages"? |
| La
directive du Conseil 64/433/CEE relative aux conditions sanitaires de production
et de mise sur le marché de viandes fraîches a dû en
conséquence être modifiée par la directive 91/497/CEE,
afin que soient établies des règles régissant spécifiquement
les petits abattoirs qui ne traitent pas plus de 12 UGB par semaine,
avec un plafond de 600 UGB par an. |
Therefore,
Commission Directive 64/433/EEC on health conditions for the production
and marketing of fresh meat was amended by Directive 91/497/EEC ( 1 ) and
establishes specific rules for small slaughterhouses handling not
more than 12 livestock units per week with a maximum of 600 livestock units
per year. |
t |
3 |
|
| A
cet égard, l'article 4 concerne les très petits abattoirs
dont les viandes sont réservées au marché local pour
la vente directe soit à l'état frais, soit après transformation,
à des détaillants ou au consommateur. Le marché local
n'est pas défini, mais il est prescrit que les viandes doivent être
munies d'une estampille qui fait mention de la circonscription adminstrative
de l'unité sanitaire responsable de l'établissement d'origine. |
In
this regard, Article 4 concerns very small slaughterhouses supplying
fresh or processed meat to retailers or consumers in the local market.
The local market is not defined, but the meat must be marked with the stamp
to be approved showing the administrative district of the health unit under
which the establishment comes. |
t |
3 |
|
| Dans
une note, datée du 13 février 1991, au président de
la Commission des Communautés européennes, M. Giulio Andreotti,
premier ministre de la République italienne, fait, après
avoir énuméré les facteurs à l'origine du retard
de mise en oeuvre des quotas par rapport à l'entrée en vigueur
du système, les propositions suivantes: augmentation du quota national
"livraisons" qui ne soit pas inférieure à un million cinq
cent mille tonnes; exemption des réductions de quota proposées
par la Commission pendant les trois années à venir; mise
en oeuvre d'un "programme d'abandon" de la production, spécialement
destiné à l'Italie et portant sur un montant de quelque cinq
cent mille tonnes; division du territoire italien en deux zones distinctes
(sur le modèle de la délimitation en vigueur pour le prélèvement
de coresponsabilité): dans les régions régies par
la réglementation sur le prélèvement de coresponsabilité,
les quotas seraient appliqués sur la base du régime ordinaire
et, dans les autres, dans lesquelles l'approvisionnement, notamment, s'avère
difficile, il y aurait un bassin unique de production, sur le modèle
en vigueur en Grèce, une pareille organisation rendant possible
une meilleure gestion du système (le régime ordinaire se
trouverait, en effet, allégé pour un nombre extrêmement
élevé de petits producteurs, que l'on trouve surtout
en montagne et dans les régions défavorisées du Sud). |
In
a memorandum of 13 February 1991 to the President of the Commission, the
Italian Prime Minister, Mr Giulio Andreotti, listed a number of reasons
for the failure to implement the quotas by the date of entry into force
of the system and proposed an increase of national `delivery' quotas of
no less than 1 500 000 tonnes and exemption from the quota reductions proposed
by the Commission for the next three years, a `discontinuation programme'
specifically for Italy amounting to approximately 500 000 tonnes and the
subdivision of Italy into two separate areas in accordance with existing
arrangements for the coresponsibility levy. In the zones subject to these
rules the standard quotas would be applied. In the other zones where there
are problems of supply a single production area would be established along
the same lines as the Greek system. In this way the arrangements could
be administered more effectively and matters would be facilitated for a
very large number of small producers, particularly in mountain and
less-favoured areas in the South. |
t |
3 |
|
| En
Grèce, seul un petit nombre d'industries polluantes s'emploie
à appliquer concrètement quelques programmes environnementaux,
alors que les milieux concernés se sont engagés à
se conformer à la législation et aux règlements communautaires
et internationaux adoptés en la matière. Quelles mesures
la Commission envisage-t-elle de prendre pour que les industriels grecs
respectent au plus vite les normes communautaires? |
Only
a small number of pollutant industries in Greece are taking steps
to implement any environmental programmes despite their commitment to comply
with Community and international law. What does the Commission intend to
do to ensure that Greek companies comply as soon as possible with Community
rules? |
t |
3 |
|
| La
Commission sait-elle que, chaque année, une foule d'ivrognes, jeunes
et vieux, traîne pendant deux heures un petit âne sans
défense, baptisé Misty, dans les rues de Villanueva de la
Vera (Espagne) à l'occasion des fêtes de la ville? |
Is
the Commission aware that every year a small defenceless donkey
called `Misty' is dragged through the streets for two hours by a drunken
mob of youths and old men, to celebrate a fiesta in Villanueva de la Vera,
Spain? |
t |
3 |
|
| La
législation communautaire est responsable de la fermeture de nombreux
petits abattoirs au Royaume-Uni. |
Many
small slaughterhouses in the United Kingdom are being forced to
close as a result of European Community legislation. |
t |
3 |
|
| 3)
Combien de petits abattoirs ont cessé leurs activités
dans d'autres États membres au cours de l'année passée? |
3.
How many small slaughterhouses have closed in other Member States
in the last year? |
t |
3 |
|
| C'est
pourquoi la directive 64/433/CEE du Conseil, relative aux conditions sanitaires
de production et de mise sur le marché de viandes fraîches,
a été modifiée par la directive 91/497/CEE ( 1 ) et
établit des règles spécifiques applicables aux petits
abattoirs qui traitent un maximum de 12 unités de gros bétail
par semaine avec un maximum de 600 unités de gros bétail
par an. |
Therefore,
Council Directive 64/433/EEC on health conditions for the production, and
marketing of fresh meat was amended by Directive 91/497/EEC ( 1 ) and establishes
specific rules for small slaughterhouses handling not more than
12 livestock units per week with a maximum of 600 livestock units per year. |
t |
3 |
|
| Il
se peut que l'addition de ces deux conditions empêche un petit
nombre de candidats de se présenter à tel ou tel concours.
Néanmoins, le fait qu'il soit prévu d'organiser des concours
d'administrateurs tous les ans permet aux candidats virtuels de participer
à un concours s'ils le souhaitent. |
It
is possible that the juxtaposition of these two requirements could well
exclude a small number of candidates from any one competition. However,
the fact that it is planned that competitions for Assistant Administrators
be held on an annual basis should enable potential candidates who so wish
to participate in a competition. |
t |
3 |
|
| Des
problèmes très graves de survie se posent à des milliers
de petits et moyens producteurs de tabac de Tsembelia dans les régions
montagneuses et semi-montagneuses défavorisées de la Grèce
(Etolie-et-Acarnanie) à la suite de décisions de la Communauté
et plus concrètement a) de la réduction incessante des prix
et de l'augmentation importante des coûts de production, b) de la
mise en oeuvre de contingentements ruineux et de prélèvements
de coresponsabilité élevés. Les problèmes viennent
également de l'impossibilité de passer à d'autres
cultures (manque d'eau, petites superficies, incapacité d'investir
comme il le faudrait). |
The
livelihood of thousands of small and medium-size producers of Tsebelia
tobacco in mountain, hill and less-favoured areas of Greece (for example
in the Xiromenon area of Etolia Akarnania) is being threatened by Community
decisions in particular: |
t |
3 |
|
| 3)
financer directement un programme spécifique d'aide aux revenus
en faveur des petits et moyens producteurs de tabac de Tsembelia
pour leur permettre de survivre dans ces régions montagneuses et
semi-montagneuses défavorisées? |
3.
Will it immediately earmark appropriations for special income-support programmes
for small and medium-size producers of Tsebelia tobaccos, in order
to ensure their survival in mountain, hill and less-favoured areas? |
t |
3 |
|
| 1.
Les accords intérimaires en vigueur depuis le 1er mars 1992 avec
la Pologne, la Hongrie et l'ex-Tchécoslovaquie et ceux qui ont été
signés avec la Roumanie le 1er février 1993 at avec la Bulgarie
le 8 mars 1993 prévoient la création progressive de zones
de libre-échange. À cet effet, les pays d'Europe centrale
appliqueront les règles de concurrence de la Communauté.
Les accords européens, signés mais non encore ratifiés
par tous les États membres, prévoient le rapprochement des
législations des pays d'Europe centrale par rapport à la
législation applicable dans la Communauté. Il s'agit notamment
de la protection des travailleurs sur les lieux de travail. La Commission
se féliciterait d'un rapprochement des législations dans
d'autres domaines sociaux, mais il ne peut se produire que petit
à petit. |
1.
The Interim Agreements in force since 1 March 1992, with Poland, Hungary
and former Czechoslovakia, and signed with Romania on 1 February 1993 and
with Bulgaria on 8 March 1993, foresee the gradual establishment of free
trade areas. In order to make this possible, the central European countries
will apply Community competition rules. Europe Agreements, signed but not
yet ratified by all Member States, call for the approximation of legislation
in the central European countries to that of the Community. This includes
among other things health and safety at work. The Commission would welcome
approximation of law in other social areas, but this can only happen gradually. |
t |
3 |
*petit*
à petit: first part of idiom |
| 1.
Les accords intérimaires en vigueur depuis le 1er mars 1992 avec
la Pologne, la Hongrie et l'ex-Tchécoslovaquie et ceux qui ont été
signés avec la Roumanie le 1er février 1993 at avec la Bulgarie
le 8 mars 1993 prévoient la création progressive de zones
de libre-échange. À cet effet, les pays d'Europe centrale
appliqueront les règles de concurrence de la Communauté.
Les accords européens, signés mais non encore ratifiés
par tous les États membres, prévoient le rapprochement des
législations des pays d'Europe centrale par rapport à la
législation applicable dans la Communauté. Il s'agit notamment
de la protection des travailleurs sur les lieux de travail. La Commission
se féliciterait d'un rapprochement des législations dans
d'autres domaines sociaux, mais il ne peut se produire que petit à
petit. |
1.
The Interim Agreements in force since 1 March 1992, with Poland, Hungary
and former Czechoslovakia, and signed with Romania on 1 February 1993 and
with Bulgaria on 8 March 1993, foresee the gradual establishment of free
trade areas. In order to make this possible, the central European countries
will apply Community competition rules. Europe Agreements, signed but not
yet ratified by all Member States, call for the approximation of legislation
in the central European countries to that of the Community. This includes
among other things health and safety at work. The Commission would welcome
approximation of law in other social areas, but this can only happen gradually. |
t |
3 |
petit
à *petit*: second part of idiom |
| -
absence de financement approprié pour les étudiants qui
ont de petits moyens et impossibilité de transférer les
bourses et prêts d'un pays à l'autre de la Communauté; |
-
lack of adequate finance for less well off students and no transferability
of grants/loans throughout the Community; |
t |
3 |
|
| En
vertu de l'article 6 de la directive précitée, les États
membres ont toutefois la possibilité d'exempter les petits
groupes de l'obligation d'établir des comptes consolidés.
Tous les États membres ont fait usage de cette faculté. |
Pursuant
to Article 6 of the Directive, however, Member States may exempt small
groups from the requirement to draw up consolidated accounts. All of them
have exercised this option. |
t |
3 |
|
| "To
Pontiki" , hebdomadaire grec digne de foi, a fait état d'un document
signé par le Secrétaire d'État à l'économie
nationale et d'où il ressort que, sur proposition de la Communauté
- proposition agréée par la Grèce et adoptée,
conformément à la suggestion du représentant de la
DG XVI, M. Kanna, par ledit Secrétaire d'État - il est prévu
de financer, en Grèce, des bureaux de conseil d'entreprises, à
l'exclusion de l'EOMMEX, qui seront chargés de gérer l'aide,
d'un montant de 6 milliards, en faveur des petits et moyennes entreprises. |
According
to information published in the reliable weekly Pontiki, a document by
the Under-Secretary of State for the National Economy refers to the allocation
of funds amounting to Dr 6 billion in Greece to private business advisory
organizations to assist SMUs; EOMMEX was excluded from this process in
line with a proposal by the European Community which Greece accepted and
which the Greek Under-Secretary of State has followed at the advice of
the Commission's DG XVI, Mr Kanna. |
ns |
3 |
It
should be "petites". Not translated anyway. |
| Par
ailleurs, des allègements (franchise ou décote) sont institués
en faveur des petits redevables. |
Moreover,
concessions (exemptions or tax reliefs) have been introduce for taxable
persons with low turnovers. |
t |
3 |
|
| 4.
Dans son avant-projet de budget pour 1993, la Commission a demandé
25 postes spécialement réservés aux personnes handicapées.
Un petit groupe de travail avait donc été constitué
afin d'élaborer les modalités pratiques de pourvoi de ces
postes. Malheureusement, à la suite des restrictions imposées
par les autorités budgétaires, ces postes ne figuraient pas
dans la version définitive au budget. Les modalités prévues
seront appliquées lorsque les moyens budgétaires le permettront. |
4.
The Commission requested in its draft preliminary budget for 1993 the allocation
of 25 posts to be specifically reserved for the recruitment of disabled
persons. In view of this, a small working group was constituted
to establish practical guidelines on how these posts should be filled.
Unfortunately, following restrictions imposed by the budgetary authorities
these posts did not figure in the final version of the budget. The guidelines
will be put into effect when budgetary means permit. |
t |
3 |
|
| Dix
produits agricoles et de culture (olive comestible, fruits secs, légumineuses,
floriculture, apiculture, légumes, produits maraîchers, mastic,
plantes aromatiques, plantes médicinales) continuent à ne
pas faire partie des organisations communes de marché de la Politique
agricole commune (PAC) bien que tous ces produits soient déficitaires
sur le marché de la Communauté économique européenne,
soient cultivés surtout par des petits et moyens agriculteurs
dans des régions défavorisées et en difficulté,
et contribuent, en même temps, au maintien de la beauté du
paysage et à l'équilibre écologique puisqu'on peut
dire, d'une manière générale, qu'ils ne portent pas
atteinte à l'environnement. |
Ten
agricultural products and sectors (table olives, dried fruit, legumes,
flowers, honey, vegetables, horticulture, mastic, aromatic plants and medicinal
plants) are still outside the CAP common organizations of the market despite
the fact that they are in short supply in the EC, are cultivated mainly
on small and medium-sized farms in disadvantaged and problematic
regions and also help preserve the landscape and environmental balance
and could therefore be described as generally environment-friendly. |
t |
3 |
|
| Objet:
Gel des terres précédemment utilisées pour la culture
des petits pois |
Subject:
Set-aside of land formerly used for vining peas |
t |
3 |
"pois" translates
to "peas" but "vining" never corresponds to "petits" in other contexts |
| La
Commission peut-elle expliquer pour quelle raison les petits pois
peuvent entrer en ligne de compte, dans le cadre de la réforme de
la Politique agricole commune (PAC) pour le gel des terres? Auparavant,
ce produit était régi par les forces du marché et
les producteurs se sentent aujourd'hui lésés, dans la mesure
où ils n'ont été informés que trop tard des
mesures relatives à cette culture pour pouvoir réagir? |
Could
the Commission please explain why vining peas were included
in the reform of the CAP as being eligible for set-aside? Formerly this
product had been regulated by market forces and the growers feel aggrieved
at not being informed of the inclusion of their crop until it was too late
to do anything about it. |
t |
3 |
|
| Cette
solution a renforcé le soutien que la Communauté accorde
au secteur des pois à rames et facilité la vie des agriculteurs
et des autorités nationales, en simplifiant la procédure
de demande de paiement du soutien. Cette solution n'a cependant pas plu
au secteur de la transformation, ni aux producteurs traditionnels de pois
à rames des États membres du nord, parce qu'elle a fait peser
une menace sur l'équilibre des marchés que ces États
avaient établi entre eux. En outre, une obligation de retrait de
terres aurait été ressentie comme une charge additionnelle
non négligeable par les petits producteurs concurrents de
producteurs plus importants. |
This
solution reinforced the existing underlying support that the Community
provides for the vining pea industry and made the lives of farmers and
national authorities easier by simplifying the application procedure for
the support payment. However, this solution was not to the liking of the
processing industry nor the traditional producers of vining peas in the
northern Member States, as it threatened to distrub the market balance
that they had developed between themselves. Moreover, it was felt that
the imposition of a set-aside requirement on small producers of
vining peas would be a significant additional burden when they were in
competition with larger producers. |
t |
3 |
|
| 3)
Le règlement en vigueur est à l'origine de situations absurdes.
Est-il exact, par exemple, que dans les zones à faible rendement
moyen (soit par suite de l'abandon d'un grand nombre d'oliviers, soit du
fait de catastrophes naturelles, gels, etc., survenus les années
précédentes), un petit producteur prenant soin de
son exploitation peut percevoir une aide pour une petite partie de sa production,
alors qu'un grand producteur peu soigneux de sa propriété
percevra une aide pour l'ensemble de sa production? |
3.
The current Regulation creates ridiculous situations. For example, in areas
with low average production (for instance because of the large number of
abandoned olive trees or natural disasters, frosts etc. which have occurred
in previous years) a small but industrious producer can obtain aid
for a small part of his production only, whereas a large producer who neglects
his holding is able to obtain support for his entire production, Is this
true? |
t |
3 |
|
| L'organisation
commune du marché de l'huile d'olive comporte deux régimes
d'octroi de l'aide à la production selon que les oléiculteurs
sont classés "grands" ou "petits" . Il est à noter
que les petits producteurs bénéficient de l'exemption du
stabilisateur et d'une aide, supérieure à celle octroyée
aux grands oléiculteurs, sur base de la moyenne quadriennale des
rendements de la zone oléicole homogène à laquelle
ils appartiennent. De plus, le caractère forfaitaire de l'aide octroyée
aux petits oléiculteurs est de nature à les protéger
des fluctuations dues à l'alternance de la production de l'olivier
en leur assurant, à moyen et long terme, un revenu stable. |
The
common organization of the olive oil market comprises two granting rules
of production aid according to whether the olive growers are classified
`large' or `small' . It should be noted that the small producers
benefit from the exemption of the stabilizer and of aid, higher than that
granted to the large olive growers, on the basis of the four-year average
of the yields of the homogeneous olive-growing area to which they belong.
Moreover, the flat-rate character of the aid granted to the small olive
growers is likely to protect them from the fluctuations due to the alternation
of the production of the olive-tree by ensuring them, in the medium and
long term, a stable income. |
t |
3 |
|
| L'organisation
commune du marché de l'huile d'olive comporte deux régimes
d'octroi de l'aide à la production selon que les oléiculteurs
sont classés "grands" ou "petits" . Il est à noter que les
petits producteurs bénéficient de l'exemption du stabilisateur
et d'une aide, supérieure à celle octroyée aux grands
oléiculteurs, sur base de la moyenne quadriennale des rendements
de la zone oléicole homogène à laquelle ils appartiennent.
De plus, le caractère forfaitaire de l'aide octroyée aux
petits oléiculteurs est de nature à les protéger des
fluctuations dues à l'alternance de la production de l'olivier en
leur assurant, à moyen et long terme, un revenu stable. |
The
common organization of the olive oil market comprises two granting rules
of production aid according to whether the olive growers are classified
`large' or `small' . It should be noted that the small producers
benefit from the exemption of the stabilizer and of aid, higher than that
granted to the large olive growers, on the basis of the four-year average
of the yields of the homogeneous olive-growing area to which they belong.
Moreover, the flat-rate character of the aid granted to the small olive
growers is likely to protect them from the fluctuations due to the alternation
of the production of the olive-tree by ensuring them, in the medium and
long term, a stable income. |
t |
3 |
|
| L'organisation
commune du marché de l'huile d'olive comporte deux régimes
d'octroi de l'aide à la production selon que les oléiculteurs
sont classés "grands" ou "petits" . Il est à noter que les
petits producteurs bénéficient de l'exemption du stabilisateur
et d'une aide, supérieure à celle octroyée aux grands
oléiculteurs, sur base de la moyenne quadriennale des rendements
de la zone oléicole homogène à laquelle ils appartiennent.
De plus, le caractère forfaitaire de l'aide octroyée aux
petits oléiculteurs est de nature à les protéger
des fluctuations dues à l'alternance de la production de l'olivier
en leur assurant, à moyen et long terme, un revenu stable. |
The
common organization of the olive oil market comprises two granting rules
of production aid according to whether the olive growers are classified
`large' or `small' . It should be noted that the small producers benefit
from the exemption of the stabilizer and of aid, higher than that granted
to the large olive growers, on the basis of the four-year average of the
yields of the homogeneous olive-growing area to which they belong. Moreover,
the flat-rate character of the aid granted to the small olive growers
is likely to protect them from the fluctuations due to the alternation
of the production of the olive-tree by ensuring them, in the medium and
long term, a stable income. |
t |
3 |
|
| Dans
le cadre de ce système il est ainsi possible que le "petit
oléiculteur" reçoive, au cours d'une campagne de grande production,
une aide ne correspondant qu'en partie à sa production réelle.
Il va cependant de soi que ce même oléiculteur reçoit
une aide supérieure à celle correspondant à sa production
réelle dans une campagne de faible production. |
Within
the framework of this system it is thus possible that the `small
olive grower' receive, during a crop year major, aid corresponding only
partly to his real production. It goes however from oneself that this same
olive grower receives aid higher than that corresponding to this real production
in a crop year weak. |
t |
3 |
|
| Si
elle devait se concrétiser - auquel cas elle ne concernerait assurément
qu'un petit groupe de pays, à l'heure où sévissent
crise économique et désordres monétaires, et au moment
où l'application des critères de convergence nominale retenus
en vue de l'Union économique et monétaire apparaît
indubitablement difficile, peut-être même impossible, en raison,
notamment, des risques qu'elle ferait peser sur les économies très
faibles -, une telle perspective consacrerait sans aucun doute l'avènement
d'une Communauté à deux vitesses, sans compter qu'il s'agirait
là d'une anticipation sur la mise en oeuvre du traité de
Maastricht. |
Should
this development take place - and it would clearly be restricted to a small
nucleus of countries as well as taking place in a period of economic crisis,
monetary disorder and at a point when it is clear that the nominal convergence
criteria drawn up with a view to EMU will be difficult/impossible to implement,
mainly owing to the risks this would entail for the weaker economies -
it would without doubt mean that a two-speed Community was on the agenda
(and would also involve anticipating Maastricht). |
t |
3 |
|
| La
notion "d'investisseurs" n'est pas définie dans la directive. Il
convient donc de prendre ce terme dans son acception générale.
Il se réfère d'une part aux petits porteurs, aux intermédiaires
financiers, aux investisseurs institutionnels et d'autre part aux investisseurs
effectifs (actionnaires et obligataires) ainsi qu'aux investisseurs potentiels. |
The
Directive does not contain a definition of the term `investors' . Therefore
the term must be understood in the general sense. On the one hand, it includes
small, professional and institutional investors. On the other hand,
it includes current investors (shareholders and bondholders) and potential
investors. |
t |
3 |
|
| La
Tortoise Trust Newsletter (du 5 novembre 1991) rapporte que ces petits
animaux sont tués de la manière la plus barbare qui soit
dans certaines régions de la Communauté. |
It
is reported in the Tortoise Trust Newsletter of 5 November 1991 that these
little animals are being killed in the most barbaric way in certain
parts of the Community. |
t |
3 |
|
| Aujourd'hui,
alors que la Cites interdit l'exportation de ces animaux lorsqu'ils sont
destinés à devenir des animaux de compagnie, ceux-ci sont
considérés comme quantité négligeable. Il semblerait
que certains soient jetés dans de petits trous remplis de
pétrole et enflammés ensuite. D'autres sont utilisés
comme "empierrement vivant" pour la construction de routes! |
Now
that they can no longer be legally exported as pets under CITES, these
animals are regarded as expendable. Some are said to be thrown into pits,
drenched with petrol and then set alight. Others are used as living hardcore
when building roads! |
n |
2 |
It
does not seem that "pit" is a translation of "petit trou" but "trou" in
general |
| Les
flots rongent l'histoire à Sounion. Comme le font remarquer les
touristes qui visitent cette région, dans les anfractuosités
de la côte, au dessous du temple de Poséidon, se trouvent
de nombreux vestiges d'éléments architecturaux, comme des
tambours provenant des colonnes de marbre de l'ancien temple. Les marbres
antiques sont détruits par les flots et le sel, s'écrasent
sur les rochers, éclatent en petits morceaux et sont emportés
dans la mer, sans qu'aucun responsable ne se soucie de mettre un terme
à leur destruction. La Commission a-t-elle l'intention de suggérer
aux autorités grecques de transporter ces marbres à quelque
endroit près du temple ou vers un lieu où les flots ne les
rongeront pas et ne les réduiront pas en morceaux? |
The
historical site of Sounion is being eroded by the sea. Visitors have reported
that many archeological fragments, such as drums for the marble columns,
are strewn among the rocks on the beach directly below the Temple of Poseidon.
These marble remains are being destroyed by the waves and salt water, ground
against the rocks, smashed into small fragments and engulfed by
the sea. The authorities have not yet taken any action to prevent this
destruction. Does the Commission intend to recommend that the Greek authorities
transport these marble remains to another site near the Temple or even
elsewhere where they are not exposed to the waves? |
t |
3 |
|
| Les
arsenaux de Chania, qui comprennent sept bâtiments naguère
utilisés comme chantiers de construction de petits bateaux,
sont désormais devenus des nids de rongeurs et, quoique classés,
ils menacent ruine. Il convient de souligner que ces arsenaux avaient été
construits sur ordre du Sénat vénitien en aôut 1482
et que l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science
et la culture (UNESCO) s'est prononcée en faveur de leur réhabilitation.
Or, à ce jour, aucune action n'a été entreprise en
vue de réparer les dommages subis par les bâtiments précités
et mettre en valeur ce patrimoine culturel de première importance.
Dans quelles mesures la municipalité de Chania peut-elle compter
sur une aide communautaire en vue de la restauration des arsenaux, afin
que ces derniers cessent d'être une "plaie ouverte" au coeur du vieux
port de Chania et de la civilisation elle-même? |
The
dry docks at Chania, a group of seven buildings which were previously used
to repair small vessels, are now infested with rodents and despite
a conservation order are in danger of collapsing. These dry docks were
built at the order of the Venetian Senate in August 1482 and restoration
work is supported by Unesco. However, no action has so far been taken to
repair the damage to these buildings and to explore the full potential
of this important cultural monument. What scope is there for Community
aid to help the municipality of Chania restore the dry docks and to avoid
what would be an irreparable loss for the old port of Chania and the cultural
heritage in general? |
t |
3 |
|
| 1.
Il n'est pas réaliste de demander que soit rendu obligatoire l'indication
de la date de ponte des oeufs, étant donné qu'il semble exclu
de procéder à un contrôle systématique de cette
indication en particulier chez les petits producteurs et emballeurs-conditionneurs.
En raison des conditions de commercialisation qui prédominent actuellement,
on a considéré jusqu'à présent dans tous les
états membres, comme suffisant d'associer l'indication obligatoire
de la date de conditionnement, qui en règle générale
ne dépasse pas de 3 ou 4 jours celle de la ponte, avec l'indication
facultative de dates complémentaires (date de ponte, de vente recommandée
ou de limite de conservation). |
1.
It is unrealistic to require the compulsory date-stamping of eggs since
it would be impossible to carry out routine checks to verify this information,
especially in the case of small-scale producers and packers. Given
current marketing conditions, Member States have hitherto found it acceptable
to combine obligatory indication of the packing date, which normally takes
place within three or four days of the laying date, with the optional indication
of supplementary dates (date of laying, recommended sell-by date or best-before
date). |
t |
3 |
|
| La
directive 64/433/CEE du Conseil, relative aux conditions sanitaires de
production et de mise sur le marché de viandes fraîches, modifiée
et mise à jour par la directive 91/497/CEE ( 1 ) arrête des
règles spécifiques pour les petits abattoirs. Ainsi,
des règles relatives à la construction et au contrôle
de abattoirs, qui traitent un maximum de 12 unités de gros bétail
(UGB) par semaine avec un maximum de 600 UGB par an, sont établies. |
Council
Directive 64/433/EEC on health conditions for the production and marketing
of fresh meat, amended and updated by Directive 91/497/EEC ( 1 ) , lays
down specific rules for small slaughterhouses. These cover the facilities
of and control at slaughterhouses handling not more than 12 livestock units
(LU) per week and a maximum of 600 LU per year. |
t |
3 |
|
| Par
conséquent, les problèmes rencontrés par un certain
nombre de grands et petits abattoirs dans l'ensemble de la Communauté
sont pris en compte par la législation communautaire. À cet
égard, il incombe aux autorités des États membres,
sous le contrôle de la Commission, de prendre les mesures nécessaires
pour la mise en oeuvre des directives précitées. Une dérogation
temporaire pour la Sardaigne ne s'avère donc pas justifiée
aux yeux de la Commission, pas plus qu'une extension de l'expression "consommation
locale" à "consommation dans l'État d'origine" qui n'aurait
pas la portée escomptée, les frontières internes de
la Communauté étant abolies. |
Community
legislation thus takes account of the problems affecting a number of both
large and small slaughterhouses throughout the Community. It is
the responsibility of the Member States, under the supervision of the Commission,
to take the measures necessary for implementing the abovementioned Directives.
The Commission takes the view that there is no justification for granting
a temporary derogation for Sardinia or for widening the term `local consumption'
to `consumption in the country of origin' , which, given the abolition
of the Community's internal borders, would not have the scope intended. |
t |
3 |
|
| En
outre, sur la base de demandes ponctuelles, la Commission a également
financé en tout ou partie des actions de formation-information engagées
par des organisations agricoles nationales, régionales, sectorielles
ou européennes, à destination de publics plus ciblés
(jeunes, salariés, coopératives, agricultrices, producteurs
spécalisés, responsables d'une même région,
petits agriculteurs etc.). Une certaine d'organisation a bénéficié
de ces crédits. |
Moreover,
in response to specific requests the Commission has also financed in part
or in whole information/training activities organized by agricultural organizations
at sectoral, regional, national or even European level. These are intended
for very specialized target groups such as young people, wage-earners,
cooperatives, women farmers, specialized producers, supervisory staff within
specific regions and small-scale farmers. Approximately one hundred
organizations have benefitted from such support. |
t |
3 |
|
| Cette
répartition n'est peut-être pas entièrement significative
au stade actuel. Le petit nombre ou l'absence de GEIE dans certains
États membres a parfois son explication dans l'adoption tardive
des mesures nationales d'exécution du règlement (CEE) nº
2137/85. |
Not
too much should be read into this breakdown at the present stage. The small
number or inexistence of EEIGs in certain Member States can sometimes be
attributed to the late adoption of national measures implementing Regulation
(EEC) No 2137/85. |
t |
3 |
|
| Afin
de faire le point sur la situation du marché des petits pélagiques,
deux documents de travail ont été établis par les
services de la Commission. L'un concerne le marché de la sardine
( 1 ) et l'autre concerne le marché du hareng et du maquereau (
2 ) . |
In
order to take stock of the situation in the small pelagic fisheries
sector, the Commission staff have procedured two working documents, the
first concerning the sardine market ( 1 ) and the second relating to the
herring and mackerel market ( 2 ) . |
t |
3 |
|
| Est-il
exact que la Commission envisageait de garantir cette possibilité
dans l'ensemble de la Communauté de façon à éviter
que les petits fournisseurs de biens et services ne doivent se faire
enregistrer dans plusieurs États membres, ce qui entraverait les
échanges intracommunautaires? La Commission voudrait-elle indiquer
où en sont actuellement les États membres dans la mise en
oeuvre de ces procédures simplifiées, notamment en ce qui
concerne les amendements à l'article 21, point 1 a) de la sixième
directive sur la TVA? |
Will
the Commission please confirm that it was their intention for this option
to be consistently available througout the EC in order to avoid the need
for small suppliers of goods and services to register separately
for VAT in several different Member States, thus creating an obstacle to
trade across the Community? Can it please say what is the current state
of play in all other Member States as regards the implementation of these
simplified procedures, with particular respect to the amendments to Article
21 (1) (a) of the Sixth VAT Directive? |
t |
3 |
|
| La
Commission européenne a approuvé l'octroi à la Mongolie
d'une aide de 2,3 millions d'écus sur une période de trois
ans destinée à y renforcer les services vétérinaires.
Elle y a aussi lancé un petit projet pilote de 80 000 écus
concernant des panneaux solaires. Par ailleurs, elle a organisé
à Maastricht, en juin 1992, un séminaire consacré
au passage d'une économie planifiée à une économie
de marché à l'intention de dix hauts fonctionnaires de Mongolie.
Enfin, trois autres représentants de ce pays sont actuellement en
visite à Bruxelles pour se familiariser avec le fonctionnement des
institutions de la Communauté. |
The
European Commission has approved ECU 2,3 million over three years for an
aid project strengthening veterinarian services in Mongolia. A small
pilot solar panel project costing ECU 80 000 has been initiated. A seminar
on transforming a centralized economy into a market economy was organized
in June 1992, at Maastricht, for 10 high-level officials from Mongolia,
and a further three officials are presently visiting Brussels in order
to acquaint themselves with the operation of the Community institutions. |
t |
3 |
|
| Le
Maharashtra Employment Guarantee Scheme vise à offrir un nombre
minimum de jours de travail à certaines catégories de pauvres
des campagnes, notamment dans les régions victimes de la sécheresse.
Ces travailleurs sont affectés à la réalisation ou
à l'amélioration d'infrastructures (par exemple, petits
travaux d'irrigation, entretien des routes). Plusieurs bilans ont été
effectués et les avis sont partagés en ce qui concerne la
qualité des travaux, mais il est certain que des choses importantes
ont été réalisées. |
The
Maharashtra Employment Guarantee Scheme sets out to offer a minimum number
of days work to certain categories of rural poor especially in drought
prone areas. This work is used to create or improve capital assets (e.g.
small scale irrigation, road maintenance). Several reviews have
been carried out and opinions are divided on the quality of the works,
but important assets have certainly been created. |
t |
3 |
|
| La
Commission est tout à fait attentive aux difficultés rencontrées
par les petits producteurs de vin, dans la mesure où toute
situation qui restreindrait les échanges serait contraire aux objectifs
du Grand Marché. |
The
Commission is fully alive to the difficulties being encountered by small
wine producers since any restriction of trade would be contrary to the
objectives of the single market. |
t |
3 |
|
| Afin
de faciliter la tâche des opérateurs, petits producteurs
notamment, la Commission étudie, en collaboration avec les administrations
des États membres, la possibilité de créer un guide
à leur usage, répertoriant les diverses modalités
de paiement des droits d'accises dans chaque État membre. |
In
order to facilitate matters for traders, and in particular small
producers, the Commission is examining, together with the authorities in
the Member States, the possibility of drawing up a guide listing the various
procedures for payment of excise duties in each Member State. |
t |
3 |
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| 3.
Il existe un petit nombre d'accords portant sur la totalité
ou une grande partie des besoins des centralers électriques en charbon
vapeur mais il n'en existe pas entre des producteurs de charbon et des
producteurs d'acier. |
3.
There are a small number of agreements covering all or a large part
of electricity generating companies' requirements for steam coal but not
between coal producers and steel producers. |
t |
3 |
|
| 1)
La Commission a-t-elle conscience des effets négatifs et désastreux,
pour les zones rurales du Mezzogiorno, de la divergence d'interprétation
de la notion de "petit abattoir" entre les régions? |
1.
Is the Commission aware of the adverse and disastrous effects on rural
areas of southern Italy arising from differing interpretations of the concept
of `small slaughterhouse' by the regions concerned? |
t |
3 |
|
| L'attention
de la Commission a été attirée sur certains problèmes
que connaissent les petits abattoirs dans plusieurs États membres.
De ce fait, la limite imposée à la production de petits
établissements par l'article 4 de la directive sur les viandes fraîches
a été portée par la directive 92/120/CEE ( 2 ) à
20 unités de gros bétail par semaine, avec un maximum de
1 000 unités de gros bétail par an jusqu'au 31 décembre
1994. |
The
attention of the Commission has been drawn to certain problems of small
slaughterhouses in several Member States. In consequence, the limitation
for the output of the small establishments according to Article
4 of the fresh meat Directive was raised by Council Directive 92/120/EEC
( 2 ) to 20 livestock units per week with a maximum of 1 000 livestock
units per year until 31 December 1994. |
t |
3 |
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| L'attention
de la Commission a été attirée sur certains problèmes
que connaissent les petits abattoirs dans plusieurs États
membres. De ce fait, la limite imposée à la production de
petits établissements par l'article 4 de la directive sur les viandes
fraîches a été portée par la directive 92/120/CEE
( 2 ) à 20 unités de gros bétail par semaine, avec
un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an jusqu'au
31 décembre 1994. |
The
attention of the Commission has been drawn to certain problems of small
slaughterhouses in several Member States. In consequence, the limitation
for the output of the small establishments according to Article 4 of the
fresh meat Directive was raised by Council Directive 92/120/EEC ( 2 ) to
20 livestock units per week with a maximum of 1 000 livestock units per
year until 31 December 1994. |
t |
3 |
|
| En
vue d'avoir un tableau complet des problèmes qui se posent dans
les petits établissements, la Commission a décidé
d'effectuer des visites sur place dans les États membres. |
In
order to get a comprehensive overview on the problems in small establishments
the Commission has decided to make on-the-spot visits in the Member States. |
t |
3 |
|
| Sur
la base de ces visites, la Commission prendra donc en considération
la nécessité de faire de nouvelles propositions sur ce sujet
dans un proche avenir, afin de trouver une solution permanente aux problèmes
existants dans les petits établissements. |
On
the basis of these visits the Commission will consider the need for new
proposals on the subject in the near future in order to find a permanent
solution for the existing problems in small establishments. |
t |
3 |
|
