| Parallèlement, la
Commission examine les différentes possibilités de réduire
le danger que représentent les déchets cosmiques pour les
missions habitées et les missions d'observation de la terre
effectuées dans le but d'étudier les problèmes liés
à l'environnement. |
| Objet: Victimes du tremblement
de terre d'Agia Triada, à Patras |
| À supposer que,
pour les deux exploitations, la production régionale moyenne de
céréales soit de 7,5 tonnes par hectare, la plus petite exploitation
devrait mettre en jachère 3,75 de ses 25 ha de terre arable.
Elle opterait probablement pour le retrait de terres d'orge, à faible
rendement par hectare. Son revenu du blé augmenterait légèrement
après la réforme par suite de la suppression de la taxe de
coresponsabilité. Les recettes de l'orge seraient également
en hausse grâce aux indemnités compensatoires perçues
pour la baisse des prix et la mise en jachère et malgré la
diminution de la quantité d'orge disponible pour la vente par suite
de l'opération de retrait. Le revenu du boeuf diminuerait puisque
les économies réalisées sur les coûts d'alimentation
seraient insuffisantes pour compenser intégralement la baisse des
prix et la perte des primes. Néanmoins, l'exploitation verrait son
revenu global augmenter, la perte subie sur le boeuf étant plus
que compensée par le gain réalisé sur les cultures. |
| La plus grande des deux
exploitations devrait retirer 7 de ses 47 ha de terre arable. En
supposant qu'elle opte également pour le retrait de terres d'orge,
la réforme devrait faire croître ses revenus du blé
et de l'orge, les réductions de prix étant plus que compensées
par les primes à l'hectare. Le revenu du lait augmenterait légèrement
par suite de la réduction des dépenses d'alimentation, qui
l'emporterait sur la diminution des prix et des quotas. |
| Depuis 1972 déjà,
des données relatives à l'état de notre planète
sont recueillies à l'échelle mondiale depuis l'espace. Depuis
la mi-juillet 1991, le satellite environnemental européen ERS-1
fournit régulièrement, à partir d'une orbite située
à 800 kilomètres de la terre, une foule de mesures
globales sur l'état de l'environnement, indépendamment du
temps qu'il fait, puisqu'il est équipé d'instruments radar
et à micro-ondes et peut donc, par exemple, cartographier les forêts
tropicales recouvertes d'une couche de nuages permanente. |
| Il est exact que, depuis
les années soixante-dix, des données de télédétection
sont recueillies à partir de l'espace, par des satellites placés
en orbite autour de la terre, initialement, ces données provenaient
des satellites américains d'observation de la terre. Mais, en lançant
les satellites Meteosat, ERS-1 et la série Spot, l'Europe a fourni
sa contribution aux activités de télédéction
appliquées à l'environnement. |
| Il est exact que, depuis
les années soixante-dix, des données de télédétection
sont recueillies à partir de l'espace, par des satellites placés
en orbite autour de la terre, initialement, ces données provenaient
des satellites américains d'observation de la terre. Mais,
en lançant les satellites Meteosat, ERS-1 et la série Spot,
l'Europe a fourni sa contribution aux activités de télédéction
appliquées à l'environnement. |
| La découverte de
l'origine anthropique des changements intervenant à l'échelle
de la planète, ainsi que du lien entre ces changements et les interactions
entre l'atmosphère, la surface de la terre et les océans,
a ouvert une nouvelle dimension dans le domaine de l'observation globale
de la terre par les satellites. |
| La découverte de
l'origine anthropique des changements intervenant à l'échelle
de la planète, ainsi que du lien entre ces changements et les interactions
entre l'atmosphère, la surface de la terre et les océans,
a ouvert une nouvelle dimension dans le domaine de l'observation globale
de la terre par les satellites. |
| 2. C'est précisément
l'observation de ces interactions de l'écosystème terrestre
qui exige une surveillance systématique et simultanée de
l'ensemble de la terre. À quelques exceptions près,
les satellites que nous avons connus à ce jour n'étaient
pas spécialement conçus pour une observation globale de l'environnement,
mais plutôt pour des observations de météorologie ou
d'autres données régionales. L'observation globale de la
terre à partir des données transmises par ces satellites
est d'une telle complexité qu'elle s'avère parfois financièrement
irréalisable. D'ailleurs, la continuité des mesures n'étant
pas assurée, certaines données ne sont pas compatibles. De
plus, à la différence des systèmes météorologiques,
il n'existe pas de réseau mondial des données écologiques
recueillies par des satellites d'observation. En outre, il existe en Europe
un déséquilibre évident entre les efforts déployés
dans le domaine des technologies spatiales et dans celui du traitement
et de l'exploitation des données. |
| 2. C'est précisément
l'observation de ces interactions de l'écosystème terrestre
qui exige une surveillance systématique et simultanée de
l'ensemble de la terre. À quelques exceptions près, les satellites
que nous avons connus à ce jour n'étaient pas spécialement
conçus pour une observation globale de l'environnement, mais plutôt
pour des observations de météorologie ou d'autres données
régionales. L'observation globale de la terre à partir
des données transmises par ces satellites est d'une telle complexité
qu'elle s'avère parfois financièrement irréalisable.
D'ailleurs, la continuité des mesures n'étant pas assurée,
certaines données ne sont pas compatibles. De plus, à la
différence des systèmes météorologiques, il
n'existe pas de réseau mondial des données écologiques
recueillies par des satellites d'observation. En outre, il existe en Europe
un déséquilibre évident entre les efforts déployés
dans le domaine des technologies spatiales et dans celui du traitement
et de l'exploitation des données. |
| 3 et 4. À la lumière
de ce qui précède, la Commission a, dans sa proposition de
programme pour le Centre commun de recherche (CCR) (1992-1994) ( 1 ) ,
proposé la création, avec le concours de l'Agence spatiale
européenne (ASE) et en étroite coopération avec les
États membres, d'un réseau décentralisé de
centres d'observation de la terre. Sur la base des résultats
d'une étude de faisabilité menée par le CCR et concernant
l'établissement d'un Centre d'observation de la terre (COT), la
Commission élaborera des propositions visant à créer
un réseau communautaire reliant les centres de données des
États membres. Ce réseau assurera la validation, l'archivage,
le catalogage et la normalisation des données de télédétection
pour les études portant sur l'environnement et travaillera en coopération
avec la future Agence européenne de l'environnement. |
| 3 et 4. À la lumière
de ce qui précède, la Commission a, dans sa proposition de
programme pour le Centre commun de recherche (CCR) (1992-1994) ( 1 ) ,
proposé la création, avec le concours de l'Agence spatiale
européenne (ASE) et en étroite coopération avec les
États membres, d'un réseau décentralisé de
centres d'observation de la terre. Sur la base des résultats d'une
étude de faisabilité menée par le CCR et concernant
l'établissement d'un Centre d'observation de la terre (COT),
la Commission élaborera des propositions visant à créer
un réseau communautaire reliant les centres de données des
États membres. Ce réseau assurera la validation, l'archivage,
le catalogage et la normalisation des données de télédétection
pour les études portant sur l'environnement et travaillera en coopération
avec la future Agence européenne de l'environnement. |
| Objet: Pêche: taille
minimale de mise à terre pour le merlan |
| Suite à la décision
du Royaume-Uni de porter la taille minimale de mise à terre
pour le merlan à 27 cm, la Commission envisage-t-elle de réintroduire
une taille minimale de 27 cm, voire de 30 cm, de mise à terre pour
le merlan dans la Communauté? |
| Suite à la décision
du Royaume-Uni de porter la taille minimale de mise à terre pour
le merlan à 27 cm, la Commission envisage-t-elle de réintroduire
une taille minimale de 27 cm, voire de 30 cm, de mise à terre
pour le merlan dans la Communauté? |
| Ce groupe effectue des
mesures de radioactivité sur des échantillons d'eau, de terre,
d'air et de biotes prélevés dans le golfe de Finlande et
dans ses alentours. Aucun résultat n'est encore disponible. |
| Le Verbond van verzekeraars
(groupement des assureurs des Pays-Bas) a fait savoir que les assureurs
avaient décidé de commun accord qu'il ne rembourseraient
pas les dégâ provoqués par le tremblement de terre
qui a touché le Limbourg le 13 avril 1992. Il semble que les assureurs
néerlandais aient décidé, en 1963, de ne pas indemniser
les dégâts provoqués par des séismes ou des
éruptions volcaniques. Les dégâts occasionnés
par des inondations ou par des catastrophes naturelles étaient déjà
exclus précédemment. |
| 3) Le fait que le Verbond
van verzekeraars (Pays-Bas) ait fait savoir au nom de tous les assureurs
néerlandais que les dégâts provoqués par le
tremblement de terre du 13 avril 1992 ne seraient pas indemnisés
confirme-t-il une fois de plus que les assureurs "se rendent coupables"
d'accords collectifs? |
| 4) Si la Commission devait
constater qu'il s'agit d'un cartel, existerait-il alors une raison qui
permettrait d'obliger les assureurs néerlandais à rembourser
(une partie des) dégâts provoqués par ce tremblement
de terre? |
| Objet: Accords sur le non-dédommagement
de risques liés à des tremblements de terre |
| 1. La Commission sait-elle
que les victimes du tremblement de terre le plus important que les
Pays-Bas aient jamais enregistré, le 13 avril dernier, et dont l'épicentre
se situait à Roermond, n'avaient pas pu s'assurer contre ce risque,
dans la mesure où dès 1963 les assureurs néerlandais
avaient décidé de commun accord d'exclure un tel risque? |
| La Commission sait-elle
que les assureurs néerlandais ont constitué un cartel qui
interdit à chaque assureur de couvrir le risque de catastrophe naturelle,
notamment tremblement de terre et inondation, de sorte que les personnes
qui ont subi un préjudice grave à la suite du tremblement
de terre survenu le 13 avril 1992 au Limbourg sont dans l'embarras? |
| La Commission sait-elle
que les assureurs néerlandais ont constitué un cartel qui
interdit à chaque assureur de couvrir le risque de catastrophe naturelle,
notamment tremblement de terre et inondation, de sorte que les personnes
qui ont subi un préjudice grave à la suite du tremblement
de terre survenu le 13 avril 1992 au Limbourg sont dans l'embarras? |
| La Commission est-elle
disposée, dans un souci d'égalité juridique entre
les citoyens européens, à interdire ce cartel et à
contraindre les assureurs néerlandais à faire le nécessaire
pour indemniser les victimes du récent tremblement de terre? |
| La Commission a connaissance
du fait que les polices types d'assurance contre l'incendie et le vol utilisées
aux Pays-Bas excluent généralement les dommages causés
par les tremblements de terre, jusqu'à présent, la
Commission n'est intervenue contre aucune des décisions prises par
les associations d'assureurs néerlandais concernées. |
| L'Olympe, monument mondial,
est, en tant que demeure des anciens dieux selon la mythologie grecque,
la montagne la plus connue au monde. Ses mythes, son histoire et sa majesté
attisent, à juste titre, l'imagination et l'intérêt
des Européens et de tous les habitants de la terre, et un
certain nombre d'entre eux souhaitent visiter la Grèce, gravir l'Olympe,
y rechercher les palais des douze dieux de l'antiquité et s'asseoir
sur le trône de Zeus. Malheureusement, jusqu'à présent,
rien n'a été fait pour mettre en valeur et développer
comme il convient cette montagne. Au contraire, l'abandon dans lequel elle
est laissée comporte deux risques graves: premièrement, que
les villages pittoresques de l'Olympe soient complètement désertés
et, deuxièmement, que soient entrepris des travaux non nécessaires
qui altéreront le paysage et porteront atteinte à l'histoire
et à la valeur des lieux. Pour toutes les raisons exposées
ci-dessus, il est légitime de demander à la Commission si
la question de la mise en valeur et du développement de l'Olympe
pourrait, et à quelles conditions, être incluse dans un programme
communautaire approprié, par exemple le programme Leader, afin qu'une
étude précise soit effectuée et que les travaux nécessaires
soient réalisés comme il convient et en respectant des normes
environnementales? |
| Dans sa résolution
A 420 (XI) du 15 novembre 1979, l'Assemblée de l'Organisation internationale
maritime (OMI) a adopté un programme d'action visant à préparer
et à prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser
le passage du système morse de communication maritime par radiotélégraphie
au système de communication radiotéléphonique par
satellite, et ce, pour assurer une meilleure sécurité en
mer et faciliter la transmission des messages de détresse entre
les navires et la terre ferme. Ce programme d'action a été
achevé en novembre 1988. Par ailleurs, des amendements à
la convention Solas de 1975 ont été adoptés lors d'une
conférence dipolomatique. Ces amendements sont entrés en
vigueur le 1er février 1992 et s'appliquent à tous les États
qui sont parties à la convention. Pour faciliter le passage d'un
système à l'autre, ils prévoient une période
de transition de sept ans, expirant le 1er février 1999. |
| Le projet cité dans
la question écrite ne fait partie d'aucun de ces secteurs. Le gouvernement
égyptien a par ailleurs spécifié que des crédits
provenant d'autres sources seraient utilisés pour financer des projets
relatifs aux tremblements de terre du 12 octobre. |
| La Commission est-elle
informée de telles pratiques? Est-elle prête à cautionner
le fait que des citoyens de la Communauté soient expulsés
d'une salle d'attente d'aéroport pour se retrouver dans un endroit
tellement bondé qu'il n'y avait même pas de place pour s'asseoir
par terre? |
| Objet: La situation sur
le marché de la pomme de terre en Espagne |
| La situation sur le marché
de la pomme de terre en Espagne est très néfaste pour
les agriculteurs, dans la mesure où le prix peu élevé
de ce produit ne compense même pas le coût de la récolte. |
| Plusieurs organisations
agricoles ont fait valoir que la pomme de terre française,
importée en masse en Espagne, était subventionnée
par l'Administration française. |
| La Commission n'a pas connaissance
de l'octroi de subventions aux exportations de pommes de terre françaises
en Espagne. |
| Les autorités françaises
confirment que le gouvernement a payé, il y a plusieur semaines,
un montant de 50 000 000 de francs français afin de soulager le
marché de la pomme de terre précoce. |
| Ces fonds étaient
destinés à indemniser de leur manque à gagner les
agriculteurs qui avaient accepté de renoncer, en tout ou en partie,
à leur récolte de pommes de terre précoces.
Aucun denier public n'a été consacré à la subvention
des exportations françaises de pommes de terre. |
| Ces fonds étaient
destinés à indemniser de leur manque à gagner les
agriculteurs qui avaient accepté de renoncer, en tout ou en partie,
à leur récolte de pommes de terre précoces. Aucun
denier public n'a été consacré à la subvention
des exportations françaises de pommes de terre. |
| Objet: Importations à
vil prix dans la Communauté de pommes de terre en provenance
de pays tiers |
| Les organisations agricoles
espagnoles (ASAGA, ou "Asociación de agricultores y ganaderos" ,
et COAG, ou "Coordinadora de organizaciones de agricultores y ganaderos"
se plaignent de la chute du prix de la pomme de terre en Espagne:
on la paie 7 pesetas/kg en moyenne alors qu'elle coûte de 15 à
17 pesetas au producteur. D'après elles, la situation est imputable
à l'importation en Espagne de pommes de terre en provenance de France,
soutenue par des aides accordées par le gouvernement français,
ainsi qu'aux importations massives en provenance d'autres pays de la Communauté. |
| Les organisations agricoles
espagnoles (ASAGA, ou "Asociación de agricultores y ganaderos" ,
et COAG, ou "Coordinadora de organizaciones de agricultores y ganaderos"
se plaignent de la chute du prix de la pomme de terre en Espagne: on la
paie 7 pesetas/kg en moyenne alors qu'elle coûte de 15 à 17
pesetas au producteur. D'après elles, la situation est imputable
à l'importation en Espagne de pommes de terre en provenance
de France, soutenue par des aides accordées par le gouvernement
français, ainsi qu'aux importations massives en provenance d'autres
pays de la Communauté. |
| La Commission pourrait-elle
donner des informations sur les importations de pommes de terre
en provenance de pays tiers et préciser quelles sont les aides dont
les agriculteurs français qui cultivent la pomme de terre ont pu
bénéficier? |
| La Commission pourrait-elle
donner des informations sur les importations de pommes de terre en provenance
de pays tiers et préciser quelles sont les aides dont les agriculteurs
français qui cultivent la pomme de terre ont pu bénéficier? |
| Les importations de pommes
de terre en provenance de pays tiers n'ont d'importance que pour
les pommes de terre de primeurs. En ce qui concerne les pommes de terre
de conservation, la Communauté est autosuffisante. Les coûts
élevés du transport, joints à des droits de douane
de 18 %, rendent les importations de pommes de terre en provenance de pays
tiers peu intéressantes sur le plan économique. |
| Les importations de pommes
de terre en provenance de pays tiers n'ont d'importance que pour les pommes
de terre de primeurs. En ce qui concerne les pommes de terre de
conservation, la Communauté est autosuffisante. Les coûts
élevés du transport, joints à des droits de douane
de 18 %, rendent les importations de pommes de terre en provenance de pays
tiers peu intéressantes sur le plan économique. |
| Les importations de pommes
de terre en provenance de pays tiers n'ont d'importance que pour les pommes
de terre de primeurs. En ce qui concerne les pommes de terre de
conservation, la Communauté est autosuffisante. Les coûts
élevés du transport, joints à des droits de douane
de 18 %, rendent les importations de pommes de terre en provenance de pays
tiers peu intéressantes sur le plan économique. |
| Les importations de pommes
de terre en provenance de pays tiers n'ont d'importance que pour les pommes
de terre de primeurs. En ce qui concerne les pommes de terre de conservation,
la Communauté est autosuffisante. Les coûts élevés
du transport, joints à des droits de douane de 18 %, rendent les
importations de pommes de terre en provenance de pays tiers peu
intéressantes sur le plan économique. |
| Durant les trois dernières
années, la moyenne annuelle des importations de pommes de terre
en prvenance de pays tiers a été de 433 000 tonnes environ,
dont 93 % de primeurs (voir tableau). Les principaux fournisseurs ont été
l'Égypte, le Maroc et Chypre. Les pommes de terre de primeurs originaires
de pays tiers sont importés pendant la période de l'année
où la production communautaire est inexistante ou très faible. |
| Durant les trois dernières
années, la moyenne annuelle des importations de pommes de terre
en prvenance de pays tiers a été de 433 000 tonnes environ,
dont 93 % de primeurs (voir tableau). Les principaux fournisseurs ont été
l'Égypte, le Maroc et Chypre. Les pommes de terre de primeurs
originaires de pays tiers sont importés pendant la période
de l'année où la production communautaire est inexistante
ou très faible. |
| Importations de pommes
de terre en provenance de pays tiers dans la Communauté |
| Le gouvernement français
a versé un montant de 50 millions de francs français il y
a quelques semaines en vue de diminuer la pression sur le marché
des pommes de terre de primeurs. |
| Pour une partie, les fonds
étaient destinés à indemniser les agriculteurs qui
avaient accepté de ne pas récolter tout ou partie des superficies
qu'ils cultivaient en pommes de terre de primeurs et qui avaient,
de ce fait, subi une perte de revenus. Le reste des fonds a été
utilisé pour contribuer aux dépenses supportées par
les groupements de producteurs qui avaient versé un prix minimum
à leurs membres pour leur production. Des fonds publics n'ont en
aucun cas été mis à disposition pour subventionner
l'exportation de pommes de terre françaises. |